PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site maison-dufrexe.com.

maison-dufrexe.com est la propriété de la EARL MAISON DUFREXE, société gérant la vente aux particuliers des produits de la Maison Dufrexe, Saint Cricq Chalosse.

maison-dufrexe.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

PRODUITS ET SERVICES

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur maison-dufrexe.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.

Les photographies, les illustrations et les textes du site maison-dufrexe.com ne sont pas contractuels. Nous nous efforçons cependant à ce qu’ils soient le reflet le plus fidèle de ce que seront les produits attendus.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous serait envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Maison Dufrexe par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 Garantie des produits : 

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits bénéficient de plein droit des dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité :

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer un bien conforme à la commande et répondre des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».

Lorsque vous agissez sur le fondement de la garantie légale de conformité, vous :

Bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;

Êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés : 

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil

LIVRAISON

Généralités :

 Les produits achetés sur EARL MAISON DUFREXE - VENTE INTERNET sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. EARL MAISON DUFREXE - VENTE INTERNET se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. EARL MAISON DUFREXE - VENTE INTERNET ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement indépendant de sa compétence. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

Délai d’expédition des produits

Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 48h.

Prévoir 5 jours à l’approche des fêtes de Noel

Prix des livraisons

Nos services livraisons en France métropolitaine sont facturés selon le barème suivant : 

Retrait Maison Dufrexe : Gratuit

Livraison gratuite à partir de 50.00€ d'achat.

Les délais de mise à disposition des produits

La livraison est effectuée par les services de la Poste ou Boxtal en France métropolitaine.

Pour une commande livrée, le délai de livraison maximum généralement constaté est de 5 jours.

Ces délais de mise à disposition vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. maison-dufrexe.com vous informe par e-mail de l'expédition et de toutes modifications de mise à disposition des commandes.

Propriété des produits

La Maison Dufrexe des Landes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait sur place (Saint Cricq Chalosse) par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Suivi de votre commande

En consultant le site maison-dufrexe.com vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation.

Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par maison-dufrexe.com 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande.

Réception de la commande

Vous devez procéder à un examen de l’état physique du colis livré ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans la commande. Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez renseignée. Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire pourra être exigé lors de la livraison. Au moment de la livraison, vous formaliser votre acceptation en signant le bon de livraison qui vous sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par vos soins dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqués sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront être claires et détaillées, datées et signées par vos soins pour éviter toute contestation. Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer ces réserves par email info@maison-dufrexe.com ou par téléphone au 06.87.94.49.43, en rappelant les références de votre commande dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés afin que nous puissions faire valoir, le cas échéant, nos droits à l’égard du transporteur, qui sont enfermés dans des délais légaux stricts dans notre relation avec le transporteur. La formulation de ces réserves et cette information n’ont aucun effet sur le bénéfice des garanties légales, qui conservent plein effet.

Retrait sur place

Vous pouvez retirer votre commande à la Maison Dufrexe à Saint Cricq Chalosse, dans les délais et les conditions indiqués sur votre confirmation de commande envoyée par e-mail.

Lors du retrait, vous devez présenter un document officiel comportant votre photo et attestant de votre identité pour éviter tout risque de fraude.

La commande vous sera remise en main propre contre signature.

Dès leur retrait à la coopérative, les produits vous appartiennent et sont donc sous votre responsabilité. 

En cas de non-conformité lors du retrait vous devez impérativement refuser le produit.

Livraison à votre domicile ou sur votre lieu de travail

La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de livraison de maison-dufrexe.com précisées au moment de votre commande.

Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison...). 

En cas d'absence, un avis de passage vous est laissé.

Retard de mise à disposition ou de livraison

En cas de dépassement de plus de 8 jours des délais de livraison ou de retrait en magasin figurant sur votre confirmation de commande, vous êtes en droit de demander l'annulation de votre commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant le service clients de maison-dufrexe.com  (par e-mail ou par téléphone 05.58.52.63.54).

Prix des produits et des services

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros.

Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande.

Les prix indiqués sont des prix TTC.

Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans d'autres points de vente.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous prenez physiquement possession de la commande. Dans le cas où vous auriez commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier produit livré.

Modalités de rétractation

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de maison-dufrexe.com (par e-mail ou par téléphone 05.58.52.63.54) Sur demande, afin de faciliter votre démarche, un formulaire de rétractation vous sera communiqué.

Avant de retourner un produit vous devez obtenir l'accord du service client maison-dufrexe.com qui vous indiquera les modalités de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les retours incomplets, abîmés, endommagé ou salis ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs la Maison Dufrexe se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Prise en charge des frais de retour liés à votre rétractation

Les frais de retour sont à la charge du client et ces retours devront être effectués dans les même conditions que l'envoie en termes de délais (Colissimo) et de conditionnement.

Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison, les frais de retour si un retour est nécessaire sont à la charge de maison-dufrexe.com Dans tous les cas, vous devez obtenir l’accord du service client maison-dufrexe.com qui vous indiquera les modalités du retour.

Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par maison-dufrexe.com, par chèque, virement selon le mode de paiement initialement employé par le client.

Le traitement de votre commande

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne.

En conséquence, la passation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.

Les informations énoncées par le client engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou des coordonnées du destinataire.

L'acceptation de la commande au client sera confirmée par l'envoi d'un e-mail.

Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

La Maison Dufrexe ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

La Maison Dufrexe se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et la commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement de ce dernier.

Le chèque est à envoyer à :

Maison Dufrexe

420 route d’Amou

40700 Saint Cricq Chalosse

Passé le délai de 10 jour ouvré, sans réception du règlement par courrier, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- PayPal : Lors d’un paiement PayPal, la commande sera effectivement validée et préparée à réception de la confirmation de paiement par PayPal à maison-dufrexe.com.

Garantie contractuelle

La Maison Dufrexe s’engage au quotidien à assurer la sécurité sanitaire de ses produits dans le même temps que la satisfaction du client par des produits de qualité supérieure.

La durée de vie, le poids, le prix, le conditionnement la température de conservation et la composition de chaque produit sont garanties et figurent sur la fiche d'information de chaque produit sur le site maison-dufrexe.com

Exclusions de la garantie contractuelle

La Maison Dufrexe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Conformité de l'emballage : à réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité et l'état du colis dès son arrivée et en présence du transporteur. En cas de litige au moment de la réception du colis, le client devra formuler des réserves au transporteur sur le bon du transporteur et éventuellement refuser la livraison.

Service Clients maison-dufrexe.com

Pour toute information, le service clients maison-dufrexe.com se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 05.58.52.63.54 ou par e-mail

Sécurité des paiements en ligne

maison-dufrexe.com s'engage sur la sécurité des paiements en ligne La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

Signature électronique

Votre confirmation de commande par « double-clic », l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur comme une signature manuscrite entre les parties.

Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande. maison-dufrexe.com procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant éventuellement être produits sur demande.

Mentions légales et clauses juridiques

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Liberté (78-17 du 06/01/78), le site a été régulièrement déclaré et enregistré sous le numéro 000000. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée). Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales de la Maison Dufrexe. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit d'envoyer un e-mail précisant votre demande au service client de maison-dufrexe.com.

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Informations légales relatives à La EARL Maison Dufrexe, propriétaire du site maison-dufrexe.com

Capital social :  8000 Euros

Siège social : 420 route d’Amou 40700 Saint Cricq Chalosse

Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce : RCS Mont de Marsan

Numéro de SIRET : 49420916600011

Numéro de TVA intra-communautaire : FR67 494 209 166

Numéro d’agrément C.E.E. : FR40 253 001 CE

Numéro de téléphone : 05.58.52.63.54

Gérants : Dominique Daugé

                María Pilar de Castro Goenaga