Foie Gras Dufrexe - Landes

Conditions générales de vente


Article 1 Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la Maison Dufrexe et ses clients.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance, au moment où il passe commande selon les modalités stipulées à l’article 2 ci-après, des présentes conditions générales et des conditions particulières figurant dans le descriptif des produits accessibles en bas de chaque page du site. La passation de commande effectuée par le client vaut acceptation pleine et sans réserve desdites conditions générales et particulières, seules applicables à ladite commande.


Article 2 Commande

Les modalités de commande sont explicitées sur les pages de ce site réservées à cet effet. Toute commande sera honorée par la Maison Dufrexe dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non fabriqués ou conditionnés par la Maison Dufrexe, la disponibilité des produits est du ressort des fournisseurs desdits produits.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit, la Maison Dufrexe en informera le client dans les plus brefs délais. La Maison Dufrexe et le client se mettront alors d’accord sur les modalités de paiement des produits disponibles de la commande ou de remboursement des produits indisponibles.

Toute revente des produits commandés par le client, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Aucune commande ne peut être passée « en ligne ». Le client remplira le formulaire de bon de commande figurant sur la page « Mon panier », qu’il aura préalablement imprimé sur papier. Il l’adressera ensuite sous pli suffisamment affranchi à :

Maison Dufrexe
420 route d’Amou
40700 Saint-Cricq-Chalosse
(France)

En cas d’erreur qu’elle constaterait dans la commande, la Maison Dufrexe en informera le client dans les plus brefs délais et le client adressera une rectification écrite à la Maison Dufrexe.


Article 3 Paiement

Sauf autres modalités prévues par les conditions particulières, le paiement devra être reçu par la Maison Dufrexe au moment de la commande. Aucun paiement à la livraison n’est possible.

Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement à l’ordre de la Maison Dufrexe. Dans ce dernier cas, le client se rapprochera de la Maison Dufrexe pour obtenir toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse procéder audit virement.


Article 4 Prix

Les prix applicables s’entendent en Euros, Toutes Taxes Comprises.

A ce prix s’ajoutent les frais de livraison à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Ces frais sont fixés pour la France métropolitaine (y compris Corse & Monaco) et en fonction du montant de la commande et figurent sur la page « Conditions de livraison » accessibles en bas de chaque page du site.
Toute livraison hors de la France métropolitaine (Corse & Monaco inclus) fera l’objet d’un devis de la Maison Dufrexe.

La Maison Dufrexe se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur ce site. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.


Article 5 Livraison

Le transport des produits s’effectue aux risques et périls du client. Le client vérifiera l’état du colis au moment de la livraison et, en cas de détérioration ou de casse, le fera de préférence constater au transporteur au moment de la livraison ou formulera toute réserve par écrit au transporteur au plus vite et au plus tard sous 48 heures directement au transporteur. En cas d’envoi par la Poste, le client peut faire une déclaration auprès du bureau distributeur du lieu de livraison.

Les réserves ne peuvent concerner l’apparence des produits ni leur apparence ou leur état de fraîcheur.

Les produits commandés sont expédiés en moyenne sous deux jours ouvrables à compter du règlement effectif de la commande par le client. Ce délai est applicable sauf indication contraire indiquée dans le descriptif du produit sur ce site.

Pour toute livraison en France métropolitaine, les produits sont expédiés par Colissimo.

Pour toute livraison à l’étranger, les produits sont expédiés par voie postale, en envoi prioritaire tel que défini par La Poste.


Article 6 Responsabilité - Limitation

Tous les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Le client dispose des informations essentielles dans le descriptif des produits disponible sur ce site.

Les photographies, schémas, dessins relatifs aux produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent en aucun cas remettre en cause une commande. En cas d’erreur, omission ou modification, la responsabilité de la Maison Dufrexe ne saurait être engagée.

Pour des raisons indépendantes de la volonté de la Maison Dufrexe, les délais de livraison indiqués aux présentes conditions peuvent être dépassés. La Maison Dufrexe ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’allongement des délais de transport et d’acheminement du transporteur, de la perte des produits lors du transport, de grève, ou dans l’hypothèse de la survenance de tout cas de force majeure telle qu’elle est définie usuellement par la jurisprudence française.

Le client est seul responsable du paiement éventuel de toutes taxes de douane ou d’importation ou toutes autres sommes dues à quelque titre que ce soit du fait de la livraison d’une commande dans un pays autre que la France.

De même, le client s’engage, sous sa seule responsabilité, à vérifier que les produits commandés peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. D’une façon générale, le client est seul responsable en cas de non respect de la législation ou de la réglementation applicables dans le pays de livraison. La Maison Dufrexe est responsable uniquement du respect de la loi et des règlements français applicables aux produits.

Le client s’engage à respecter les indications de conservation des produits figurant dans le descriptif et sur l’emballage. Les produits ne devront pas être consommés après la date limite de consommation indiqué sur l’emballage ni dans l’hypothèse d’une détérioration du produit. La Maison Dufrexe décline toute responsabilité en cas de dommage qui en résulterait le cas échéant.

Article 7 Rétractation

En application de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour retourner les produits commandés en tout ou partie. Il en préviendra la Maison Dufrexe par tout moyen à sa convenance. Après l’expiration de ce délai de rétractation, la commande sera réputée conforme et définitivement acceptée par le client.

Les produits seront alors retournés à la Maison Dufrexe aux frais du client dans leur emballage d'origine complet, intact et en état d’être immédiatement revendu. Il appartient au client de veiller à retourner les produits dans des conditions de nature à préserver leur bon état, en tout état de causes analogues à celles utilisées pour leur envoi par la Maison Dufrexe. Tout produit incomplet ou qui aura été abîmé ou dont l’emballage aura été détérioré, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou échange.

Le client consommateur a le choix de demander soit le remboursement des produits retournés soit leur échange.

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué sous trente jours à compter de la réception par la Maison Dufrexe des produits retournés.


Article 8 Loi applicable - Juridiction compétente

La loi française est seule applicable à toute commande passée auprès de la Maison Dufrexe. Toute commande est passée en langue française.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de Mont-de-Marsan, en France.


Article 9 Informatique et Libertés

Les données communiquées par le client à la Maison Dufrexe sont utilisées pour être intégrées au fichier clients de celle-ci et notamment pour traiter les commandes.

Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès individuel et de rectification des données nominatives qui vous concernent. Les données demeurent à l'usage interne de la MAISON DUFREXE.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du Service Clients.

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